Conditions générales de vente
Mentions légales
Responsable : Sophie Brossard
Adresse : 24 rue Albert Joly – 78000 Versailles
Téléphone : 06 40 42 00 80
Email : contact@laquitainerie.com
SIREN : 807.948.302 – Non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)
Tribunal compétent : Versailles
Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Sophie Brossard
Hébergeur : GANDI – PARIS
Conditions Générales de Vente
- Préambule
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent pour l’utilisation de ce site internet et toute vente entre le client et le site Laquitainerie.com
En passant commande sur www.laquitainerie.com, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de sa commande. Une fois la commande validée, cette dernière a valeur d’approbation des Conditions Générales de Vente par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client sur le site.
Les produits et accessoires proposés sur le site internet www.laquitainerie.com sont destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.
- Produits
Les produits sont réalisés de manière artisanale. De ce fait, chaque modèle est unique et la taille de chacun, annoncée dans la fiche technique, est approximative.
Les collections sont réalisées en toutes petites séries et sont donc valables dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les soins et contrôles, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Tout internaute peut faire des remarques en s’adressant à contact@laquitainerie.com
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne de L’Aquitainerie tendent à présenter les articles avec la plus grande exactitude.
Toutefois, elles ont une valeur indicative car le rendu de la photographie affichée sur un écran d’ordinateur, notamment la couleur du produit, peut donner au client une impression légèrement différente de la réalité. Ces variations dans la représentation des articles sont inhérentes à la vente en ligne et de ce fait, indépendantes de la volonté de L’Aquitainerie qui ne peut y remédier.
- Prix
Les prix annoncés sont des prix nets en euros. Ils sont exonérés de TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
L’Aquitainerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le prix applicable.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison.
Les frais de port sont affichés séparément lors de la commande et doivent être payés au moment de la commande.
- Commande
Les commandes s’effectuent à partir du panier d’achat sur www.laquitainerie.com
Le client devra compléter la fiche d’identification en mentionnant ses coordonnées.
Le site www.laquitainerie.com confirmera l’acceptation de la commande au client sur l’adresse email qu’il aura renseigné dans la fiche d’identification.
Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, des prix et produits précisés dans le site.
Si le client souhaite envoyer ses achats à plusieurs adresses différentes, il devra effectuer autant de commandes que d’adresses de livraison.
L’emballage cadeau de toute commande est offert sur simple demande.
L’Aquitainerie ne peut garantir l’annulation d’une commande une fois l’email de confirmation envoyé. Le meilleur moyen pour tenter de modifier ou annuler une commande est d’envoyer un email à contact@laquitainerie.com
- Paiement
Un courrier électronique est envoyé une fois que la commande est confirmée.
L’Aquitainerie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non paiement.
Le prix de la commande, frais de port inclus, est payable au comptant le jour de la passation de la commande.
Le paiement doit être effectué par le moyen choisi lors du processus d’achat : paiement en ligne, Paypal ou chèque.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.laquitainerie.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci devra être adressé à Madame Sophie Brossard, 24 rue Albert Joly, 78000 Versailles. Il devra être accompagné du nom du client et du détail de la commande.
- Clause de réserve de propriété
L’Aquitainerie conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de L’Aquitainerie sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client.
- Livraison
L’expédition aura lieu dans un délai de 3 ou 4 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.laquitainerie.com
Sauf indication spéciale du client, L’Aquitainerie enverra la commande à l’adresse renseignée dans la fiche d’identification. Le client devra vérifier cette adresse avant d’effectuer son paiement. Tout produit renvoyé chez le vendeur suite à une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Une fois les colis expédiés, ils ne sont plus la propriété de L’Aquitainerie. L’Aquitainerie décline toute responsabilité liée à la perte ou à la détérioration du/des produit/s.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé puis expédié dès réception du colis détérioré en retour, en fonction des stocks disponibles.
- Rétractation
A compter de la date de livraison de sa commande et conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. Si le délai expire un week-end ou un jour férié, il sera décalé au premier jour ouvrable suivant. Les produits renvoyés doivent être en parfait état, ne pas avoir été ni portés, ni lavés et être renvoyés dans leur emballage d’origine. L’envoi sera fait en colissimo recommandé adressé à Madame Sophie Brossard, 24 rue Albert Joly, 78000 Versailles.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés ne peuvent donner lieu qu’à un remboursement, le client ne peut demander le renvoi d’un autre produit en échange. Si le client souhaite un autre produit à la place de celui retourné, il pourra repasser commande sur le site www.laquitainerie.com
Modèle de formulaire de rétractation, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention de Madame Sophie Brossard, 24 rue Albert Joly, 78000 Versailles
Je vous notifie par la présente, ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commande numéro :
– Reçue le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
- Garantie
Tout produit vendu par L’Aquitainerie bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil : conformité et relative aux vices cachés.
- Sécurité, confidentialité des données
Le site www.laquitainerie.com utilise le système de paiement sécurisé et garanti par Stipe. Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment, L’Aquitainerie n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire …)
En cas de problème avec le système de paiement, le fournisseur de moyen de paiement Stripe assumera seul la responsabilité pleine et entière de ses services.
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées.
- Responsabilité
La responsabilité de L’Aquitainerie ne saurait être engagée par les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, comme une rupture de service, un virus informatique, une intrusion extérieure, une perte de données ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de L’Aquitainerie ne pourra être mise en cause si la non exécution ou retard de commande ou de livraison découle d’un cas de force majeure.
Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.
- Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être copié, tous droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits sont détenus par Madame Sophie Brossard.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générale de Vente.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Madame Sophie Brossard pour obtenir une solution amiable.
- Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente ci-dessus. En commandant, il les accepte.
Politique de confidentialité
- Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Fournir un contenu publicitaire personnalisé
– Améliorer notre site
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail
– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
- Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
- Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
- Protection des informations
Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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- Consentement
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